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C-61.1, r. 20.1.1 - Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Un permis professionnel de garde d’animaux en ferme cynégétique ou en ferme d’élevage autorise la garde, sur un site de garde, des animaux visés par l’annexe 3.
A.M. 2018-008, a. 7.
En vig.: 2018-09-06
7. Un permis professionnel de garde d’animaux en ferme cynégétique ou en ferme d’élevage autorise la garde, sur un site de garde, des animaux visés par l’annexe 3.
A.M. 2018-008, a. 7.
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